Comment réviser un bref?
Réviser – Ordonnance judiciaire
Pour modifier les détails d’un bref conformément à l’ordonnance judiciaire :
- Depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis Réviser, puis Réviser – Ordonnance judiciaire.
La page Rechercher un bref – Réviser l’ordonnance judiciaire s’affiche.
- Saisissez le numéro de dossier du bref dans le champ, et tapez les premiers caractères du bureau de l’exécution dans la liste déroulante Shérif(s) ou bureau(x) de l’exécution, et sélectionnez le bureau de l’exécution depuis les résultats.
- Sélectionnez Rechercher un bref.
Les détails du bref s’affichent.
- Sélectionnez Réviser – Ordonnance judiciaire.
La page Réviser – Ordonnance judiciaire s’affiche.
- À côté de la section désirée, sélectionnez Modifier.
La section s’ouvre pour la modification.
Remarque : Il faut ajouter la date de l’ordonnance judiciaire et le nom du fonctionnaire de la cour qui a rendu l’ordonnance dans la section Renseignements sur l’ordonnance judiciaire.
Remarque : Si vous ajoutez un nouveau débiteur, les jugements et coûts existants y seront appliqués automatiquement. Vous pouvez modifier ces derniers dans les sections Jugements et Coûts, une fois le débiteur est ajouté.
Remarque : Si vous ajoutez un nouveau débiteur, assurez-vous de supprimer le débiteur existant et leur nom de recherche dans les sections Débiteur(s) et Nom(s) du débiteur pour la recherche, avant de continuer.
- Effectuez les modifications nécessaires à l’aide des instructions à l’écran, et sélectionnez Enregistrer et continuer.
- Une fois que toutes vos modifications sont effectuées, sélectionnez l’option Attestation et engagement, saisissez l’identifiant de référence et une remarque, le cas échéant.
- Si vous avez le pouvoir de signature, sélectionnez Signer et envoyer.
La page Signer le dossier s’affiche.
- Saisissez votre mot de passe de compte et la valeur affichée sur votre jeton RSA SecurID.
- Sélectionnez Signez et continuez le paiement.
Remarque : Vous pouvez également revenir plus tard pour payer ou signer en sélectionnant Enregistrer et payez plus tard ou Signer ou payer plus tard.
La page paiement des droits s’affiche.
- Examinez la commande et depuis la liste déroulante, sélectionnez votre méthode de paiement.
Remarque : Si vous sélectionnez Compte de dépôt, le paiement proviendra de ce compte. Sélectionnez le compte dans la liste déroulante si vous détenez plus d’un compte.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Pour vous servir d’une carte entreposée, sélectionnez Carte de crédit dans la liste déroulante, et à côté de la carte entreposée dans la liste, sélectionnez Payez avec cette carte.
- Pour payer avec une carte de crédit et entreposer la carte, sélectionnez Enregistrer les renseignements sur la carte de crédit, ou pour saisir vos détails de paiement, sélectionnez Continuer le paiement.
Un message de confirmation s’affiche, signalant que vous serez redirigé vers le système de paiement Moneris.
- Sélectionnez OK.
- Suivez les instructions à l’écran.
Une fois le paiement est accepté, les renseignements sur votre bref s’affichent.
Remarque : Les modifications apportées aux débiteurs seront appliquées le jour ouvrable suivant le traitement de votre soumission.
Conseil : Vous pouvez accéder à votre bref dans l’onglet Dossiers soumis dans le tableau de bord. Si votre bref est incomplet, vous pouvez y accéder dans l’onglet Dossiers en cours.
Vous pouvez revenir à la page accueil en sélectionnant Emmène-moi à mon tableau de bord.
Réviser – Changement d’adresse
- Depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis Réviser, puis Réviser – Changement d’adresse.
La page Rechercher un bref – Modifier l’adresse s’affiche.
- Saisissez le numéro de dossier du bref dans le champ, et tapez les premiers caractères du bureau de l’exécution dans la liste déroulante Shérif(s) ou bureau(x) de l’exécution, et sélectionnez le bureau de l’exécution depuis les résultats.
- Sélectionnez Rechercher un bref.
Les détails du bref s’affichent.
- Sélectionnez Réviser – Changement d’adresse.
Le bref s’affiche.
- À côté de la section désirée, sélectionnez Modifier.
La section s’ouvre pour la modification.
- Suivez les instructions à l’écran pour effectuer vos modifications.
- Une fois que toutes les sections soient complètes, sélectionnez l’option Attestation et engagement et ajoutez une note, si nécessaire.
- Si vous avez le pouvoir de signature, sélectionnez Signer et envoyer.
La page Signer le dossier s’affiche.
- Saisissez votre mot de passe de compte et la valeur affichée sur votre jeton RSA SecurID.
- Sélectionnez Signer et continuer le paiement.
Remarque : Pour signer et payer plus tard, sélectionnez Signer et payez plus tard, ou Enregistrer et payez plus tard. Le bref demeurera dans l’onglet Dossiers en cours dans le tableau de bord.
La page Paiement des droits s’affiche.
- Examinez la commande et depuis la liste déroulante sélectionnez votre méthode de paiement.
Remarque : Si vous sélectionnez Compte de dépôt, le paiement sera prélevé directement de ce compte. Sélectionnez le compte depuis la liste déroulante, si vous en avez plus d’un compte.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Pour utiliser une carte de crédit entreposée, à côté de la carte désirée, sélectionnez Payer avec cette carte.
- Pour payer et entreposer votre carte de crédit, sélectionnez Enregistrer les renseignements sur la carte de crédit, ou pour saisir vos détails de paiement, sélectionnez Continuer le paiement.
Un message de confirmation s’affiche, signalant que vous serez redirigé vers le système de paiement Moneris.
- Sélectionnez OK.
- Suivez les instructions à l’écran.
Une fois le paiement est accepté, les renseignements sur votre bref s’affichent.
Conseil : Vous pouvez accesser votre bref dans l’onglet Dossiers soumis dans le tableau de bord. Si votre bref est incomplet, vous pouvez l’accesser dans l’onglet Dossiers en cours.
Vous pouvez revenir à la page accueil en sélectionnant Emmène-moi à mon tableau de bord.
Réviser – Cession de jugement
- Depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis, Réviser – Cession de jugement.
La page Rechercher un bref – Réviser la cession de jugement s’affiche.
- Saisissez le numéro de dossier du bref dans le champ, et tapez les premiers caractères du bureau de l’exécution dans la liste déroulante Shérif(s) ou bureau(x) de l’exécution, et sélectionnez le bureau de l’exécution depuis les résultats.
- Sélectionnez Rechercher un bref.
Les détails du bref s’affichent.
- Sélectionnez Réviser – Cession de jugement.
Le bref s’affiche.
Remarque : Un créancier ne peut avoir qu’un seul représentant d’assigné. Si un nouveau créancier ou représentant est ajouté, il remplacera tous les créanciers et représentants existants sur le bref. Les représentants et créanciers existants demeureront sur l’écran, mais ne paraîtront pas la prochaine fois que vous ouvrez la session.
- Dans la section désirée, sélectionnez le bouton Modifier.
La section s’ouvre pour la modification.
- Suivez les instructions à l’écran pour effectuer vos modifications.
- Une fois que toutes les sections soient complètes, sélectionnez l’option Attestation et engagement et ajoutez une note, si nécessaire.
- Si vous avez le pouvoir de signature, sélectionnez Signer et envoyer.
La page Signer le dossier s’affiche.
- Saisissez votre mot de passe de compte et la valeur affichée sur votre jeton RSA SecurID.
- Sélectionnez Signer et continuer le paiement.
Remarque : Pour signer et payer plus tard, sélectionnez Signer et payez plus tard, ou Enregistrer et payez plus tard. Le bref demeurera dans l’onglet Dossiers en cours dans le tableau de bord.
La page Paiement des droits s’affiche.
- Examinez la commande et depuis la liste déroulante sélectionnez votre méthode de paiement.
Remarque : Si vous sélectionnez Compte de dépôt, le paiement sera prélevé directement de ce compte. Sélectionnez le compte depuis la liste déroulante, si vous en avez plus d’un compte.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Pour utiliser une carte de crédit entreposée, à côté de la carte désirée, sélectionnez Payer avec cette carte.
- Pour payer et entreposer votre carte de crédit, sélectionnez Enregistrer les renseignements sur la carte de crédit, ou pour saisir vos détails de paiement, sélectionnez Continuer le paiement.
Un message de confirmation s’affiche, signalant que vous serez redirigé vers le système de paiement Moneris.
- Sélectionnez OK.
- Suivez les instructions à l’écran.
Une fois le paiement est accepté, les renseignements sur votre bref s’affichent.
Conseil : Vous pouvez accesser votre bref dans l’onglet Dossiers soumis dans le tableau de bord. Si votre bref est incomplet, vous pouvez l’accesser dans l’onglet Dossiers en cours.
Vous pouvez revenir à la page accueil en sélectionnant Emmène-moi à mon tableau de bord.
