Comment déposer/délivrer et déposer un bref?
Les renseignements que ajoutez ici seront entreposés dans une base des données pour rechercher plus tard. Veuillez inclure le plus de détail possible.
Déposer un bref
- Depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis Delivrer et déposer un bref.
La page Délivrer et déposer un bref s’affiche.
- À l’aide des instructions à l’écran, saisissez les Renseignements sur le bref.
- À la fin de chaque section, sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à la section suivante, ou Enregistrer et quitter pour enregistrer votre travail et revenir au tableau de bord.
Délivrer et déposer un bref
Un bref délivré et déposé électroniquement est considéré comme étant délivré et déposé auprès du shérif.
Pour délivrer et déposer un bref :
- Depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis Délivrer et déposer un bref.
La page Délivrer et déposer un bref s’affiche.
- À l’aide des instructions à l’écran, saisissez les Renseignements sur le bref.
- Au bas de chaque section, sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à la section suivante, ou Enregistrer et quitter pour enregistrer votre travail et revenir au Tableau de bord.
Remarque : Une fois que le bref est enregistré, il paraîtra dans l’onglet Dossiers en cours dans le Tableau de bord.
Renseignements sur le bref
- Saisissez les détails à l’aide des instructions à l’écran.
- Si votre bref est en vigueur en plus d’une juridiction, sélectionnez les bureaux de l’exécution un à la fois depuis la liste déroulante Shérif(s) ou bureau(x) de l’exécution en tapant les premiers caractères de la région, et en sélectionnant les bureaux depuis les résultats
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à la section suivante, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Débiteur(s)
Remarque : Si le débiteur figurant dans le dans le titre de la procédure du jugement / de l’ordonnance ne correspond pas à une des catégories ci-dessous, veuillez communiquer avec le bureau de l’exécution pour obtenir de l’aide.
- Sélectionnez Ajouter un débiteur, et depuis la liste qui s’affiche, sélectionnez le type de débiteur: Personne, Entreprise, Personne agissant à titre d’entreprise, Fiduciaire de la succession d’un défunt.
- Suivez les instructions à l’écran.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à la section suivante, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Personne
- Dans le premier champ, saisissez le nom du débiteur exactement tel qu’il paraît sur l’ordonnance. (p.ex. GIRÈNE SURETTE, ou ALAIN MAXIME SURETTE AUSSI CONNU COMME MAXIME SURETTE, etc.)
- Dans le champ Nom de famille, saisissez le nom de famille du même débiteur que susmentionné, et tous les prénoms du débiteur dans le champ Prénom (sans virgules).
Remarque : Cette deuxième saisie paraîtra dans la colonne Nom(s) pour la recherche dans la section complétée Débiteur.
- Ajoutez la date de naissance et les coordonnées du débiteur, le cas échéant.
- Sélectionnez Terminé.
Le débiteur s’affiche.
Conseil : Vous pouvez modifier ou retirer ce débiteur en sélectionnant Modifier ou Retirer à côté de l’entrée.
- Pour ajouter un autre débiteur, sélectionnez Ajouter un débiteur.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Entreprise
- Dans le premier champ, saisissez le nom du débiteur exactement tel qu’il paraît sur l’ordonnance judiciaire (p.ex. APPÂTS DE PÊCHE GLOUGLOU, ou 12345678 QUÉBEC CIE AUSSI CONNU COMME APPÂTS DE PÊCHE GLOUGLOU, etc.).
- Dans le champ Nom de l’entreprise débitrice, saisissez le même nom du débiteur susmentionné.
Remarque : Cette deuxième saisie paraîtra dans la colonne Nom(s) pour la recherche dans la section complétée Débiteur.
- Ajoutez la date de naissance et les coordonnées du débiteur, le cas échéant.
- Sélectionnez Terminé.
Le débiteur s’affiche.
Conseil : Vous pouvez modifier ou retirer ce débiteur en sélectionnant Modifier ou Retirer à côté de l’entrée.
- Pour ajouter un autre débiteur, sélectionnez Ajouter un débiteur.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Personne agissant à titre d’entreprise
- Dans le premier champ, saisissez le nom du débiteur exactement tel qu’il paraît sur l’ordonnance. (p.ex. GIRÈNE SURETTE OPÉRANT SOUS LE NOM SURETTE ET SURETTE, etc.)
- Dans le champ Nom de famille, saisissez le nom de famille du même débiteur que susmentionné, et tous les prénoms du débiteur dans le champ Prénom (sans virgules).
- Dans le champ Nom de l’entreprise débitrice, saisissez le nom de l’entreprise à titre duquel la personne agit.
- Ajoutez la date de naissance et les coordonnées du débiteur, le cas échéant.
- Sélectionnez Terminé.
Le débiteur s’affiche.
Conseil : Vous pouvez modifier ou retirer ce débiteur en sélectionnant Modifier ou Retirer à côté de l’entrée.
- Pour ajouter un autre débiteur, sélectionnez Ajouter un débiteur.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Fiduciaire de la succession d’un défunt
- Dans le premier champ, saisissez le nom du débiteur exactement tel qu’il paraît sur l’ordonnance.
- Sélectionnez Personne ou Entreprise, selon le cas.
- Si le représentant est une personne, dans le champ Nom de famille, saisissez le nom de famille, et tous les prénoms du débiteur dans le champ Prénom (sans virgules). Si le représentant est une entreprise, dans le champ Nom de l’entreprise débitrice, saisissez le nom de l’entreprise.
Remarque : Cette deuxième saisie paraîtra dans la colonne Nom(s) pour la recherche dans la section complétée Débiteur.
- Ajoutez la date de naissance et les coordonnées du débiteur, le cas échéant.
- Sélectionnez Terminé.
Le débiteur s’affiche.
Conseil : Vous pouvez modifier ou retirer ce débiteur en sélectionnant Modifier ou Retirer à côté de l’entrée.
- Pour ajouter un autre débiteur, sélectionnez Ajouter un débiteur.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Créanciers
Pour ajouter un créancier ou plus, déjà associé à votre compte :
Voir également : Ajouter un créancier usuel à l’organisme.
- Sélectionnez Ajouter des créanciers usuel.
La liste déroulante Sélectionner un créancier usuel s’affiche.
- Depuis la liste, sélectionnez les créanciers usuels un à la fois.
Conseil : Vous pouvez retirer le créancier en sélectionnant le x.
- Une fois les créanciers soient sélectionnés, sélectionnez Terminé.
Les créanciers s’affichent dans la liste.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Pour ajouter un nouveau créancier qui n’est pas encore associé au compte :
- Sélectionnez Ajouter un nouveau créancier, et depuis la liste, sélectionnez Personne ou Entreprise, le cas échéant.
- Saisissez les renseignements sur le nouveau créancier et sélectionnez Terminé.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Le créancier s’affichera dans la liste.
Pour vous ajouter en tant que créancier :
- Sélectionnez Ajouter un nouveau créancier, et depuis la liste, sélectionnez Personne ou Entreprise, le cas échéant.
- Selon le cas, sélectionnez soit l’option Mon organisme est le créancier ou Ajoutez-moi comme créancier.
Votre nom d’utilisateur ou d’organisme s’affichera dans la liste.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Représentant
Voir également : Modifier le représentant du créancier.
- Depuis les options, sélectionnez le représentant.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Si quelqu’un dans votre organisme est le représentant, et ne paraît pas dans la liste des options lorsque vous sélectionnez Un membre de mon organisme est le représentant, vous pouvez demander au Service à la clientèle ou à votre administrateur d’organisme de les ajouter. Voir: Comment désigner un avocat de mon organisme comme représentant.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Jugements
- Sélectionnez Ajouter un jugement ou une ordonnance.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : En saisissant le montant du jugement ou de l’ordonnance, assurez-vous d’inclure tous les intérêts pré-jugement.
Remarque : Il faut associer un montant de jugement ou d’ordonnance correspondant à chaque débiteur sur l’onglet Coûts.
Remarque : S’il n’existe qu’un débiteur, sélectionnez Tous les débiteurs depuis les options Indiquez les débiteurs visés par le jugement ou l’ordonnance.
- Sélectionnez Terminé.
Les renseignements sur le jugement s’affichent.
Remarque : Pour modifier ou supprimer le détail du jugement, sélectionnez Modifier ou Retirer.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Coûts
- Sélectionnez Ajouter un coût.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : En saisissant le montant du coût, assurez-vous d’inclure tous les intérêts pré-jugement.
Remarque : Pour chaque débiteur ajouté dans l’onglet Débiteurs, il faut associer un coût ou un montant de jugement ou d’ordonnance dans l’onglet Jugements.
Remarque : S’il n’existe qu’un débiteur, sélectionnez Tous les débiteurs depuis les options Indiquez les débiteurs visés par le jugement ou l’ordonnance.
- Sélectionnez Terminé.
Les détails du coût s’affichent.
Remarque : Pour modifier ou retirer le détail du coût, sélectionnez Modifier ou Retirer.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Paiements reçus
- Sélectionnez Ajouter des renseignements sur le paiement.
- Suivez les instructions à l’écran.
- Sélectionnez Terminé.
Les renseignements sur le paiement s’affichent.
Remarque : Pour modifier ou retirer le détail du paiement, sélectionnez Modifier ou Retirer.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Coûts pour l’application suivant le jugement
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Sous l’option Avez-vous engagé des frais depuis le prononcé du jugement / de l’ordonnance? saisissez tous les coûts engagés depuis la date du jugement. Ceci peut inclure les droits règlementaires payés pour exécuter d’autres documents d’exécution, tels que des procédures de saisie-arrêt ou autres coûts accordés antérieurement aux termes du règlement 60.19 des Règles de procédure civile. On pourrait en tout moment vous demander de fournir au shérif les preuves des coûts revendiqués.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Montant dû
- Sélectionnez Ajouter le montant dû.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Dans le cas où un jugement/coût est accordé avec des intérêts qui ne sont pas simple annualisés, ou dans le cas où il y a plus d’un montant de coût ou de jugement, le shérif ne peut pas calculer le montant dû de la part des débiteurs.
- Sélectionnez Terminé.
Les détails sur le montant dû s’affichent.
Remarque : Pour modifier ou retirer le détails du montant dû, sélectionnez Modifier ou Retirer.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Conseil : Pour modifier le montant dû une fois que le bref est déposé, depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis Gérer, puis Modifier le montant dû.
Détails de la livraison par courriel
- Pour envoyer un courriel de confirmation/de reçu de paiement à une personne autre que vous-même, sélectionnez Oui.
- Sélectionnez l’adresse courriel de l’utilisateur de l’organisation dans la liste déroulante, ou, sous Adresse courriel d’utilisateur hors de l’organisation, sélectionnez Ajouter une autre adresse courriel pour ajouter quelqu’un en dehors de votre cabinet, et entrez l’adresse courriel dans le champ.
- Ajoutez d’autres adresses courriel, le cas échéant.
- Sélectionnez Enregistrer et continuer pour continuer à l’onglet suivant, ou Enregistrer et quitter pour revenir plus tard.
Vérification
- Une fois que tous les onglets soient complétés et corrects (une coche verte paraîtra à côté de chaque onglet), examinez soigneusement les détails sur le bref.
- Sélectionnez Modifier à côté de n’importe quelle section pour apporter des modifications.
- Lisez et acceptez l’option Attestation et engagement.
- Si vous avez le pouvoir de signature, sélectionnez Signer et envoyer.
Remarque : Cette option sera inaccessible s’il y a des erreurs dans les onglets.
Remarque : Si vous n’avez pas le pouvoir de signature, sélectionnez Enregistrer et quitter, et vous pourrez revenir plus tard dans l’onglet Dossiers en cours dans le tableau de bord par un avocat(e) membre en règle du Barreau de l’Ontario, ayant l’autorité nécessaire.
La page Signer le dossier s’affiche.
- Saisissez votre mot de passe de signature et la valeur de votre jeton RSA SecurID.
- Sélectionnez Signer et continuer à payer.
Remarque : Pour signer et payer plus tard, sélectionnez Signer et payez plus tard, ou Enregistrer et payez plus tard. Le bref demeurera dans l’onglet Dossiers en cours dans le tableau de bord.
La page Paiement des droits s’affiche.
- Examinez la commande et depuis la liste déroulante sélectionnez votre méthode de paiement.
Remarque : Si vous sélectionnez Compte de dépôt, le paiement sera prélevé directement de ce compte. Sélectionnez le compte depuis la liste déroulante, si vous en avez plus d’un compte.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Pour utiliser une carte de crédit entreposée, à côté de la carte désirée, sélectionnez Payer avec cette carte.
- Pour payer et entreposer votre carte de crédit, sélectionnez Enregistrer les renseignements sur la carte de crédit, ou pour saisir vos détails de paiement, sélectionnez Continuer le paiement.
Un message de confirmation s’affiche, signalant que vous serez redirigé vers le système de paiement Moneris.
- Sélectionnez OK.
- Suivez les instructions à l’écran.
Une fois le paiement est accepté, les renseignements de votre bref s’affichent, y compris le nouveau numéro de dossier du bref, dont vous pouvez vous servir plus tard pour récupérer le bref. Vous recevrez un reçu et une confirmation par courriel de votre soumission.
Conseil : Vous pouvez accesser votre bref dans l’onglet Dossiers soumis dans le tableau de bord. Si votre bref est incomplet, vous pouvez l’accesser dans l’onglet Dossiers en cours.
Vous pouvez revenir à la page accueil en sélectionnant Ammène-moi à mon tableau de bord.
