Quels types de brefs puis-je déposer, délivrer et gérer?
Dans le système WritFiling, vous pouvez déposer, délivrer et gérer les types de brefs suivants :
- Bref de saisie-exécution (Formulaire 60A)
- Bref de saisie-exécution (Formulaire 20D)
Voir également : Comment délivrer et déposer un bref?
