Comment redéposer un bref?
Pour redéposer un bref retiré :
- Depuis le menu, sélectionnez Brefs, puis Gérer, puis Redéposer.
La page Rechercher un bref – Redéposer s’affiche.
- Saisissez le numéro de dossier du bref dans le champ, et tapez les premiers caractères du bureau de l’exécution dans la liste déroulante Shérif(s) ou bureau(x) de l’exécution, et sélectionnez le bureau de l’exécution depuis les résultats.
- Sélectionnez Rechercher un bref.
Le bref s’affiche avec les détails.
- Sélectionnez Redéposer.
- Sélectionnez les options nécessaires à l’écran, lisez et acceptez la déclaration Attestation et engagement en sélectionnant l’option, saisissez l’identifiant de référence et une remarque, le cas échéant.
- Si vous avez le pouvoir de signature, sélectionnez Signer et envoyer.
La page Signer le dossier s’affiche.
- Sélectionnez Signer et continuer le paiement.
Remarque : Pour signer et payer plus tard, sélectionnez Signer et payez plus tard, ou Enregistrer et payez plus tard. Le bref demeurera dans l’onglet Dossiers en cours dans le tableau de bord.
La page Paiement des droits s’affiche.
- Examinez la commande et depuis la liste déroulante sélectionnez votre méthode de paiement.
Remarque : Si vous sélectionnez Compte de dépôt, le paiement sera prélevé directement de ce compte. Sélectionnez le compte depuis la liste déroulante, si vous en avez plus d’un compte.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Pour utiliser une carte de crédit entreposée, à côté de la carte désirée, sélectionnez Payer avec cette carte.
- Pour payer et entreposer votre carte de crédit, sélectionnez Enregistrer les renseignements sur la carte de crédit, ou pour saisir vos détails de paiement, sélectionnez Continuer le paiement.
Un message de confirmation s’affiche, signalant que vous serez redirigé vers le système de paiement Moneris.
- Sélectionnez OK.
- Suivez les instructions à l’écran.
Une fois le paiement est accepté, les renseignements sur votre bref s’affichent.
Conseil : Vous pouvez accesser votre bref dans l’onglet Dossiers soumis dans le tableau de bord. Si votre bref est incomplet, vous pouvez l’accesser dans l’onglet Dossiers en cours.
Vous pouvez revenir à la page accueil en sélectionnant Emmène-moi à mon tableau de bord.
