Comment renouveler un bref?
Pour prolonger la validité d’un bref d’exécution pour une période supplémentaire de six ans :
- Depuis le menu, sélectionnez Bref, puis Gérer, puis Renouveler.
La page Rechercher un bref – Renouveler s’affiche.
- Saisissez le Numéro de dossier du bref, et tapez les premiers caractères du bureau de l’exécution dans la liste déroulante Shérif(s) ou bureau(x) de l’exécution, et sélectionnez le bureau de l’exécution depuis les résultats.
- Sélectionnez Rechercher un bref.
Le bref s’affiche avec les détails.
- Sélectionnez Renouveler.
- Sélectionnez les options nécessaires à l’écran, lisez et acceptez la déclaration Attestation et engagement en sélectionnant l’option, saisissez l’identifiant de référence et une remarque, le cas échéant.
- Si vous avez le pouvoir de signature, sélectionnez Signer et envoyer.
La page Signer le dossier s’affiche.
- Saisissez votre mot de passe de compte et la valeur affichée sur votre jeton RSA SecurID.
- Sélectionnez Signer et continuer le paiement.
Remarque : Pour signer et payer plus tard, sélectionnez Signer et payez plus tard, ou Enregistrer et payez plus tard. Le bref demeurera dans l’onglet Dossiers en cours dans le tableau de bord.
La page Paiement des droits s’affiche.
- Examinez la commande et depuis la liste déroulante sélectionnez votre méthode de paiement.
Remarque : Si vous sélectionnez Compte de dépôt, le paiement sera prélevé directement de ce compte. Sélectionnez le compte depuis la liste déroulante, si vous en avez plus d’un compte.
- Suivez les instructions à l’écran.
Remarque : Pour utiliser une carte de crédit entreposée, à côté de la carte désirée, sélectionnez Payer avec cette carte.
- Pour payer et entreposer votre carte de crédit, sélectionnez Enregistrer les renseignements sur la carte de crédit, ou pour saisir vos détails de paiement, sélectionnez Continuer le paiement.
Un message de confirmation s’affiche, signalant que vous serez redirigé vers le système de paiement Moneris.
- Sélectionnez OK.
- Suivez les instructions à l’écran.
Une fois le paiement est accepté, les renseignements sur votre bref s’affichent.
Remarque : La date de renouvelement figurera dans le courriel de confirmation que vous recevrez après avoir soumis votre dossier.
Conseil : Vous pouvez accesser votre bref dans l’onglet Dossiers soumis dans le tableau de bord. Si votre bref est incomplet, vous pouvez l’accesser dans l’onglet Dossiers en cours.
Vous pouvez revenir à la page accueil en sélectionnant Emmène-moi à mon tableau de bord.
